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Conditions d'utilisation et confidentialité

Version 2026-10. Texte de travail à faire valider par un juriste avant toute mise en service.

Nature du service

CAMS-BJ est une plateforme de gestion et de vérification de cartes de véhicules. Elle n'est pas un registre officiel et la carte émise ne remplace aucun document exigé par la réglementation béninoise. Aucune connexion avec l'ANIP, les services d'immatriculation ou les bases des forces de l'ordre n'est active.

Données traitées

Identité déclarée (nom, contact, NPI si vous le renseignez), caractéristiques des véhicules, justificatifs téléversés, historique des démarches et des contrôles. Les justificatifs sont stockés dans un espace privé. Les agents de contrôle ne voient que les informations nécessaires au contrôle.

Provenance des informations

Chaque véhicule indique si ses données sont déclarées par vous, examinées par un instructeur à partir de justificatifs, ou vérifiées auprès d'une source officielle. En l'absence d'interconnexion, aucune donnée n'est présentée comme vérifiée par une source officielle.

Vos droits

Vous pouvez consulter vos données depuis votre espace, demander leur correction (demande de correction) et contacter l'administrateur de la plateforme pour l'export ou la suppression, dans les limites des obligations de conservation applicables. Le cadre applicable est la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l'autorité de protection des données compétente.

Traçabilité

Les décisions, émissions et révocations de cartes, transferts et consultations sont journalisés afin de permettre les audits et la détection des abus.